Conditions – RBC Drive

Conditions

  1. Lecture, acceptation et conservation d’une copie. Les présentes conditions sont légalement exécutoires.

Dans les présentes conditions (conditions), nous, notre et nos désignent RBC Ventures, une filiale directe en propriété exclusive de RBC et vous, votre et vos désignent la personne qui utilise un appareil pour accéder aux services au moyen du site Web (site Web) ou de l’appli (appli et collectivement avec le site Web, la plateforme). Les présentes conditions régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme et des services.

Lisez les présentes conditions et cliquez sur le bouton « J’accepte ». Vous devez lire et accepter les présentes conditions, qui constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et nous, avant de pouvoir utiliser la plateforme et d’accéder aux services.

En cliquant sur le bouton « J’accepte », vous confirmez : i) que vous avez atteint l’âge de la majorité telle qu’elle est définie dans votre lieu de résidence et ii) que vous avez lu les présentes conditions et que vous les acceptez. Les présentes conditions prennent effet à la date à laquelle vous cliquez sur le bouton « J’accepte » à l’écran. Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme ni accéder aux services à moins d’avoir lu et accepté les présentes conditions.

Conservez une copie des conditions. Vous pouvez imprimer ou enregistrer les présentes conditions en utilisant les fonctions d’impression et d’enregistrement de votre navigateur. Nous vous enverrons par courriel une copie des présentes conditions à l’adresse électronique que vous aurez fournie au moment de votre abonnement aux services. Vous pouvez également accéder à la version à jour des présentes conditions à partir du menu « Paramètres » de l’appli sous le lien « Conditions » ou à l’adresse https://www.drive.ca/fr/tnc/ ou https://www.drive.ca/tnc/.

Aucune modification aux autres conventions. Sauf disposition contraire dans les présentes, les présentes conditions ne remplacent aucune autre convention que vous pourriez avoir établie avec nous ou une société membre de RBC (maintenant ou à l’avenir), y compris tout consentement ou toute préférence concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Toutes les conditions de vos autres conventions conclues avec nous ou toute autre société membre de RBC continuent de s’appliquer.

Veuillez prendre connaissance au paragraphe « Définitions », figurant à la fin des présentes conditions, de la définition des termes clés qui ne sont pas autrement définis.

  1. Services. En quoi consistent les services et comment fonctionnent-ils ?

Conformément aux présentes conditions, les services désignent les fonctions, les fonctionnalités, le contenu et l’information que nous fournissons au moyen de la plateforme ; ils incluent aussi tous les services qui pourraient être fournis par des fournisseurs de services et des tiers.

Les services actuellement offerts sur la plateforme comprennent :

  • la détermination de la valeur estimative de votre véhicule selon le « Black Book » ;
  • une « boîte à gants numérique » qui vous permet de téléverser des documents relatifs à votre véhicule (notamment les renseignements sur vos assurances et sur la propriété) ;
  • recevoir des avis de rappel qui sont émis pour votre véhicule ;
  • réserver des essais routiers et des services d’entretien du véhicule directement à partir de la plateforme ;
  • localiser des stations-service Petro-Canda.

Certains des services pourraient être offerts en partie ou en totalité par des fournisseurs de services et des tiers.

Les services et la plateforme pourraient ne pas être accessibles en tout temps. Les fonctions, les fonctionnalités, le contenu ou l’information pourraient être modifiés et ne pas être accessibles en tout temps. Les services peuvent être offerts en français et en anglais. Lorsque la langue choisie dans votre appareil est autre que le français ou l’anglais, les services seront offerts en anglais.

  1. Coûts, frais et frais connexes. Dois-je payer des frais de service ?

L’accès à la plateforme ou aux services est offert gratuitement. À l’avenir, nous pourrions facturer des frais à mesure que nous perfectionnons la plateforme ou les services. Les frais peuvent changer selon l’évolution de nos services. Nous vous informerons de tout changement relatif aux frais, conformément au paragraphe sur les avis stipulé dans les présentes conditions. Tous les montants seront exprimés en dollars canadiens. Vous êtes responsable de tous les coûts, frais, forfaits de données et frais connexes associés à l’utilisation que vous faites de vos appareils. Nous ne les rembourserons pas.

  1. Communications. Comment communiquerons-nous ensemble?

Vous pouvez nous joindre, par courriel, à contactdrive@rbc.com. Nous communiquerons avec vous et vous ferons parvenir des avis à l’aide des renseignements que vous aurez fournis au moyen de la plateforme. Sous réserve des dispositions ci-dessous au paragraphe « Avis et modifications » des présentes conditions, le courriel est notre principal mode de communication. Lorsque nous utilisons les courriels, nous vous envoyons un message électronique, y compris des avis, à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée par l’entremise de la plateforme. Il vous incombe de tenir à jour votre adresse électronique. Vous comprenez que si vous ne mettez pas à jour votre adresse électronique, nous pourrions ne pas être en mesure de terminer le processus d’inscription ou de vous joindre par ailleurs. La modification de vos préférences de communication quant à la réception de contenu promotionnel n’aura aucune incidence sur la façon dont nous vous ferons parvenir du contenu non promotionnel lié aux services.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de contenu promotionnel par courriel, veuillez modifier vos préférences de communication dans « Préférences de Communication » de l’appli ou dans « Paramètres du compte » sur le site Web.

  1. Résiliation. Comment peut-on résilier les présentes conditions (vous ou nous) ?

Résiliation et arrêt des services par nous – Sans préavis et pour quelque motif que ce soit, nous pouvons i) suspendre votre utilisation de la plateforme et votre accès aux services ou y mettre fin ; et ii) résilier, en partie ou en totalité, les présentes conditions ou mettre fin aux services. Nous ne serons pas tenus responsables des pertes ou des inconvénients qui pourraient en résulter.

Résiliation et arrêt des services par vous – Pour mettre fin à votre utilisation de la plateforme ou à votre accès aux services et résilier les présentes conditions, vous pouvez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées indiquées au paragraphe « Communication » des présentes conditions.

  1. Avis et modifications. Comment serez-vous informé d’un changement ?

Avis – Les avis vous seront communiqués à travers la plateforme ou conformément aux dispositions prévues au paragraphe « Communication » des présentes conditions.

Modification – Nous pouvons modifier (ajouter, supprimer ou modifier) toute partie ou caractéristique des services, sans vous en aviser. À la suite de tels changements, les présentes conditions continueront de s’appliquer à l’ensemble des services. Sous réserve des exigences prévues par la loi et les règlements, nous pouvons également modifier les présentes conditions en vous donnant un avis de modification avant ou après la prise d’effet des modifications. En utilisant la plateforme ou en accédant aux services après la prise d’effet d’une modification des présentes conditions ou l’envoi d’un avis de modification, vous êtes réputé avoir lu et accepté la nouvelle version des présentes conditions.

  1. Directives. Vous êtes responsable des décisions que vous prenez lors d’une session.

Vous pourriez avoir à fournir des justificatifs d’ouverture de session pour accéder aux services. En entrant vos justificatifs d’ouverture de session, vous nous autorisez à accepter toute directive que vous nous donnez ou qui est réputée avoir été donnée par vous, et vous en acceptez la responsabilité. De telles directives auront la même portée juridique que si vous les aviez rédigées et signées.

  1. Sécurité. La sécurité de vos renseignements dépend de vous.

Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos justificatifs d’ouverture de session et de ne pas les divulguer à quiconque. Si vous choisissez de partager vos justificatifs d’ouverture de session ou les perdez, vous ne pourrez pas nous tenir responsables des pertes pouvant en résulter. Lorsque vous utilisez la plateforme et accédez aux services, vous convenez que vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour vous assurer de ne révéler aucun renseignement confidentiel à qui que ce soit, autre que nous. Vous devez notamment vous assurer que personne ne peut voir l’écran de votre appareil.

Vous devez également :

  • Fermer votre session après chaque session pour éviter que quiconque accède à la plateforme et aux services. Si vous ne fermez pas votre session de la plateforme, vous pourriez rester connecté jusqu’à votre fermeture de session, selon le type de justificatifs d’ouverture de session que vous utilisez.
  • Pour mieux protéger la sécurité de votre profil et de vos renseignements, et pour aider à prévenir toute activité non autorisée, vous acceptez de ne pas activer de fonctions de reconnaissance des empreintes digitales, du visage ou d’autres fonctions d’identification biométrique sur votre appareil sauf si vos empreintes digitales, vos données faciales ou d’autres éléments d’identification biométrique sont enregistrés sur votre appareil. Autoriser l’enregistrement sur votre appareil des empreintes digitales, des données faciales ou de toute autre donnée biométrique d’une autre personne constitue une violation des présentes conditions.
  • Ne pas laisser votre appareil sans surveillance pendant qu’une session est ouverte dans la plateforme, et prendre les mesures et les précautions raisonnablement nécessaires pour protéger votre appareil contre la perte ou le vol.
  • Prendre des mesures de sécurité raisonnables, y compris l’utilisation d’un logiciel antivirus à jour et d’un pare-feu, si de telles mesures de sécurité sont disponibles pour votre appareil.
  • Vous conformer à toute mesure de sécurité supplémentaire que nous pourrions exiger concernant les services.
  1. Fournisseurs de services et tiers. D’autres entités nous aident à fournir les services, ou offrent des services de tiers.

Nous pouvons avoir recours à des fournisseurs de services et à des tiers pour fournir les services ou les services de tiers ou pour nous aider à le faire ; hormis les sociétés membres de RBC, nous ne sommes pas affiliées ou associées à un fournisseur de services ou à un tiers.

Lorsque vous utilisez la plateforme et accédez aux services,

  • vous pouvez utiliser les services d’un fournisseur de services uniquement pour votre usage personnel ;
  • vous ne pouvez pas vendre, distribuer ou autrement utiliser les services d’un fournisseur de services ou d’autres renseignements provenant de la plateforme ou des services, et vous ne pouvez autoriser une telle distribution ou utilisation par quelqu’un d’autre ; et
  • vous devez vous abstenir de fournir des services d’un fournisseur de services à tout fournisseur de produits ou de services similaires aux produits et services fournis par les fournisseurs de services, ou de les mettre à la disposition d’un tel fournisseur de produits ou de services.

Les fournisseurs de services ne garantissent pas l’exactitude des services d’un fournisseur de services et ne seront pas tenus responsables des pertes ou des dommages (y compris, sans s’y limiter, les dommages indirects ou consécutifs) : i) causés par des erreurs ou des interruptions liées au fonctionnement des services qui transmettent les services d’un fournisseur de services ; ou iii) qui découlent de toute utilisation des services d’un fournisseur de services.

Même si un fournisseur de services est négligent, il ne sera jamais tenu responsable des pertes ou des dommages, y compris la perte de données, ou des dommages directs, accessoires, indirects, consécutifs, spéciaux, aggravés, punitifs, exemplaires, ou des dommages similaires quels qu’ils soient, en totalité ou en partie (notamment les interruptions de service, les pertes de profits, de données, de renseignements, d’occasions, de revenus, d’achalandage ou autres pertes de nature commerciale ou économique), dont vous êtes victime ou que vous avez autrement subis, y compris les pertes ou dommages découlant des services ou attribuables à ceux-ci, y compris votre utilisation ou votre réception des services ou toute mesure ou décision prise par vous sur la foi des services, de la plateforme, y compris votre utilisation de la plateforme, et des présentes conditions, et dans chaque cas, en totalité ou en partie, sans égard à la cause d’action, même si le fournisseur de services a été informé de la possibilité de tels dommages.

Vous comprenez et convenez que : i) votre utilisation des services de tiers est à vos seuls risques et peut être assujettie aux conditions et à la politique de confidentialité du tiers et ii) les services de tiers sont fournis « en l’état » et « en fonction de la disponibilité », et que nous excluons expressément toutes les garanties (expresses ou implicites) relativement aux services de tiers et tous les renseignements, produits et autre contenu compris dans les services de tiers ou accessibles par ces services, notamment toute garantie d’exactitude, d’exhaustivité, de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

Les fournisseurs de services conservent les droits de propriété, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans les services d’un fournisseur de services, ainsi que leurs marques de commerce et logos figurant dans la plateforme et les services. Rien dans les présentes conditions, la plateforme ou les services ne doit être interprété comme vous conférant le droit : i) d’utiliser les services d’un fournisseur de services de quelque manière que ce soit autrement que de la façon expressément autorisée dans les présentes conditions ; ou ii) d’utiliser les marques de commerce ou les logos d’un fournisseur de services.

Vous convenez que nous, les fournisseurs de services et les tiers pouvons utiliser les renseignements et tout élément de contenu que vous fournissez par l’entremise de la plateforme et des services pour préparer, utiliser et distribuer des rapports statistiques, des rapports d’établissement de profil, de rendement ou d’exploitation sur la plateforme et les services. Ces rapports pourraient être partagés avec des tiers. Dans ce cas, l’information présentée dans de tels rapports ne permettra pas de vous identifier.

  1. Commissions pour recommandation. Nous pourrions toucher une commission lorsque nous vous recommandons à des tiers.

Un tiers peut nous verser, ou nous pouvons recevoir d’un tiers, directement ou indirectement, une commission pour recommandation lorsque vous choisissez d’acheter ou d’obtenir ses produits ou services à la suite d’une recommandation de notre part. Le montant de toute commission pour recommandation versée ou touchée n’a aucune incidence sur les sommes que vous nous avez payées ou que vous devez nous payer, ou que vous avez payées au tiers ou que vous devez lui payer.

  1. Protection des renseignements personnels. Renseignements que nous recueillons et comment nous les utilisons.

Collecte de vos renseignements personnels

Nous recueillerons des renseignements personnels auprès de vous et à votre sujet tels que :

  • des renseignements permettant d’établir votre identité (par exemple, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) ;
  • des renseignements nécessaires à la prestation des services ;
  • des renseignements que nous obtenons des fournisseurs de services qui vous rendent les services ;
  • des renseignements sur vos habitudes financières, comme vos antécédents de paiement ou votre cote de solvabilité ; et
  • des renseignements que nous obtenons des ententes de service que vous avez conclues avec nous ou par notre intermédiaire.

Nous pouvons recueillir et confirmer ces renseignements tout au long de notre relation. Nous pouvons obtenir ces renseignements de diverses sources, notamment de vous, des ententes de service que vous concluez avec nous ou par notre entremise, des agences d’évaluation du crédit et des institutions financières, des registres, des références que vous nous donnez et d’autres sources que nous estimons pertinentes pour la prestation des services et pour la fourniture de tout produit ou service.

Vous reconnaissez avoir été avisé que nous pourrons, de temps à autre, nous procurer des rapports à votre sujet auprès d’agences d’évaluation du crédit.

Utilisation de vos renseignements personnels

Ces renseignements peuvent être utilisés à l’occasion aux fins suivantes :

  • ouvrir et maintenir votre ou vos comptes et votre profil dans la plateforme, et vous fournir les produits et services que vous pourriez demander ;
  • vous offrir les services décrits au paragraphe « Services » des présentes conditions ;
  • pour mieux comprendre votre situation financière ;
  • déterminer votre admissibilité aux produits et services ;
  • nous aider à mieux connaître les besoins actuels et futurs de nos utilisateurs ;
  • vous communiquer les avantages, les caractéristiques ou tout autre renseignement concernant nos produits et services ;
  • nous aider à mieux gérer nos affaires et votre relation avec nous ;
  • maintenir l’exactitude et l’intégrité de l’information détenue par une agence d’évaluation du crédit ; et
  • de la façon prévue par la loi.

À ces fins, nous pouvons :

  • rendre ces renseignements accessibles à nos employés, mandataires, entrepreneurs indépendants et fournisseurs de services ; ceux-ci sont tous tenus de préserver la confidentialité de ces renseignements conformément aux présentes conditions et aux lois applicables ;
  • rendre vos coordonnées accessibles aux concessionnaires automobiles pour leur permettre de communiquer avec vous et de prendre des rendez-vous avec vous ;
  • communiquer ces renseignements à d’autres institutions financières ;
  • fournir des renseignements de crédit, des renseignements financiers et d’autres renseignements connexes à des agences d’évaluation du crédit qui pourraient les communiquer à d’autres.

Si l’un de nos fournisseurs de services est situé à l’extérieur du Canada, ce fournisseur est lié par les lois en vigueur dans le territoire dans lequel il est situé, et les renseignements peuvent être divulgués conformément à ces lois.

À votre demande, nous pouvons transmettre ces renseignements à d’autres personnes.

Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements et les communiquer aux sociétés membres de RBC : i) pour gérer nos risques et nos activités et ceux d’autres sociétés membres de RBC ; ii) pour nous conformer aux demandes d’information valables vous concernant en provenance d’organismes de réglementation, d’agences gouvernementales, d’organismes publics ou d’autres entités habilitées à présenter de telles demandes ; et iii) pour faire connaître à d’autres sociétés membres de RBC vos choix au titre du paragraphe « Autres utilisations facultatives de vos renseignements personnels » dans le seul but de les faire respecter.

Autres utilisations facultatives de vos renseignements personnels.

  • Nous pouvons nous servir des renseignements que nous obtenons auprès de vous ou sur vous pour promouvoir nos produits et services, de même que les produits et services de certains tiers de notre choix qui sont susceptibles de vous intéresser.
  • Nous pouvons aussi, si les lois applicables le permettent, partager les renseignements que nous obtenons auprès de vous ou sur vous aux sociétés membres de RBC, en vue de vous recommander à elles ou de faire la promotion de produits et services pouvant vous intéresser. Vous convenez que, si un tel échange de renseignements se produit, les sociétés membres de RBC peuvent nous indiquer les produits ou les services qu’elles vous fournissent.
  • En outre, lorsque vous traitez avec des sociétés membres de RBC, nous pouvons, si les lois applicables le permettent, regrouper les renseignements que vous nous fournissez avec ceux que ces sociétés détiennent afin de nous permettre et de leur permettre d’administrer nos relations respectives avec vous.
  • Nous et les sociétés membres de RBC pouvons communiquer avec vous par divers moyens, y compris le téléphone, le courriel ou le courrier, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.

Nous partagerons vos renseignements personnels avec des tiers dans le cadre de ces promotions uniquement pour vous offrir les services. Vous pouvez néanmoins décider de le faire lorsque vous donnez suite à une offre.

Vous pouvez demander que ces renseignements ne soient pas transmis ou utilisés pour les « Autres utilisations facultatives de vos renseignements personnels » décrites ci-dessus en communiquant avec nous de la manière indiquée ci-après. Nous respecterons vos choix. Nous pourrons en faire part aux sociétés membres de RBC dans le seul but de faire respecter vos choix.

Votre droit d’accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en tout temps, en vérifier le contenu et l’exactitude, et les faire corriger s’il y a lieu ; toutefois, cet accès peut faire l’objet de restrictions de la façon prévue par les lois applicables. Pour demander l’accès à ces renseignements, pour nous poser des questions sur nos politiques de protection des renseignements personnels ou pour nous demander de ne pas utiliser ces renseignements aux fins énoncées dans le paragraphe « Autres utilisations facultatives de vos renseignements personnels », vous pouvez en tout temps communiquer avec nous par courriel à l’adresse contactdrive@rbc.com.

Nos politiques de protection des renseignements personnels

Vous pouvez obtenir des précisions supplémentaires au sujet de nos politiques de protection des renseignements personnels en vous rendant à l’adresse http://www.rbc.com/rensperssecurite.

  1. Conformité et interdictions. Utilisation appropriée de la plateforme.

Vous devez utiliser la plateforme et accédez aux services conformément aux présentes conditions et à l’ensemble des lois applicables.

Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme et de votre accès aux services, vous vous abstiendrez de faire ce qui suit :

  • fournir des renseignements erronés, inexacts ou incomplets ;
  • utiliser la plateforme ou accéder aux services à des fins illégales, frauduleuses, malicieuses, harcelantes ou diffamatoires ;
  • utiliser un robot, un collecteur ou tout autre dispositif d’indexation pour utiliser la plateforme ou accéder aux services ;
  • utiliser toute partie des services pour fournir des services Internet, de centre de traitement à façon, d’impartition ou de tiers, ou redistribuer une partie ou la totalité des services ;
  • prendre des mesures ou poser des gestes qui compromettent ou qui sont susceptibles de compromettre la sécurité, l’intégrité, l’efficacité, l’achalandage ou la connectivité de la plateforme ou des services (y compris les activités illégales, frauduleuses, malveillantes, diffamatoires ou autres qui causent ou menacent de causer un préjudice à toute autre personne) ; ou
  • désosser ou démonter le code source de la plateforme ou toute technologie du service.
  1. Propriété. Vous pouvez l’utiliser, mais il ne vous appartient pas.

Nous vous accordons une licence d’utilisation non exclusive et non transférable pour utilisateur unique (utilisation non simultanée) de la plateforme, conformément aux présentes conditions. À tout moment, à notre entière discrétion, nous pouvons limiter, restreindre ou suspendre votre capacité à accéder à la plateforme ou à l’un des services, ou aux deux, ou décréter un moratoire sur cet accès ou y mettre fin. De plus, en vous remettant un préavis à cet effet, nous pourrions résilier les conditions d’utilisation de la plateforme, y compris des services. Lorsque les présentes conditions prendront fin, vous détruirez toutes les copies de la plateforme ainsi que toutes les copies des documents y afférents qui se trouvent alors en votre possession. L’octroi de cette licence ne peut pas être cédé par vous à moins que nous n’y consentions par écrit.

Nous conservons en tout temps tous les droits de propriété sur la plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur y afférents. Vous convenez de ne pas copier ni de reproduire la plateforme, de ne pas en transférer de copies, de ne pas la désosser et de ne pas la communiquer ou la rendre accessible à des tiers. Nous n’avons aucune obligation d’offrir une formation, des services de maintenance ou toute autre forme d’aide à l’égard de la plateforme.

RBC ou RBC Ventures sont les titulaires, ou les licenciées, de tous les droits de propriété intellectuelle établis pour chacun des écrans accessibles par l’intermédiaire de la plateforme. Sauf indication contraire, les marques de commerce, logos et l’ensemble des œuvres, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, codes HTML, extraits sonores et vidéos qui apparaissent dans nos services nous appartiennent ou appartiennent à RBC Ventures ou à nos licenciés et, sans une autorisation écrite et expresse de notre part, ne peuvent être reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou modifiés, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sauf pour un usage personnel et non commercial, notamment la visualisation, l’impression et l’archivage de copies électroniques de vos activités sur la plateforme, conformément aux présentes conditions et aux directives que nous pourrions vous donner. Rien dans les présentes conditions ou sur la plateforme ne doit être interprété comme conférant un droit d’utiliser nos œuvres, marques de commerce ou logos, de quelque manière que ce soit ou ceux de toute société membre de RBC ou des fournisseurs de services.

  1. Services de carte de fidélité. Règles d’utilisation des cartes de fidélité.
  • Les fournisseurs de programme de fidélisation vous permettent d’utiliser des cartes de fidélité que vous avez chargées sur l’appli plutôt que la carte de fidélité physique elle-même. Vous reconnaissez et convenez que l’utilisation de toute carte de fidélité est soumise aux conditions fixées par les fournisseurs de programme de fidélisation.
  • Nous n’exerçons aucun contrôle sur les modalités, conditions et autres détails concernant les cartes de fidélité, et n’en sommes pas propriétaires. Les cartes de fidélité sont offertes sur l’appli pour votre commodité uniquement, et nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie et déclinons toute responsabilité quant : i) aux modalités, aux conditions et aux autres détails concernant les cartes de fidélité; et ii) aux biens ou aux services offerts par les fournisseurs de programme de fidélisation. Si vous avez des questions ou des problèmes à l’égard de vos cartes de fidélité, ou de tout ce qui se rapporte aux points de fidélisation offerts par le fournisseur de programme de fidélisation, vous convenez de régler le problème directement avec le fournisseur de programme de fidélisation. Nous ne sommes pas responsables si un fournisseur de programme de fidélisation n’honore pas une carte de fidélité pour quelque raison que ce soit, y compris pour cause d’insolvabilité ou de faillite de ce fournisseur de programme de fidélisation.
  1. Appli. Règles relatives au téléchargement de l’appli.

En choisissant d’installer l’appli sur votre appareil en vue d’accéder aux services :

  • Vous consentez à l’installation de l’appli et de toute mise à jour ou mise à niveau de l’appli. Vous pouvez retirer votre consentement en désinstallant l’appli de votre appareil. Notre adresse postale est 20 Bay Street, 17th Floor, Toronto (Ontario) M6J 2N8 | drive.ca ; et
  • Vous consentez aux fonctions de l’appli et fournissez une acceptation écrite de celles-ci, ce qui comprend l’utilisation de votre caméra pour télécharger des images et des documents sur la plateforme. Une liste complète des fonctions de l’appli peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.rbc.com/mobile/permissions/drive-iOS.html (iOS), http://www.rbc.com/mobile/permissions/drive-android.html (Android). Pour demander le retrait ou la désactivation de l’appli en cas d’inexactitude de la description de ces fonctions, nous vous invitons à communiquer avec contactdrive@rbc.com.
  1. Notifications poussées. Nous pouvons parfois avoir besoin d’envoyer des informations à votre appareil concernant les services. Voici comment nous procéderons.

Vous nous autorisez à envoyer des notifications poussées à votre appareil relativement aux services. Afin d’activer ou de désactiver les notifications poussées, vous devez modifier les paramètres de votre appareil. Vous comprenez que les notifications poussées ne sont ni sécurisées, ni chiffrées et peuvent être lues par d’autres personnes si vous leur permettez de voir votre appareil. Nous fournissons des notifications poussées par souci de commodité et à titre de renseignement seulement.

  1. Participation volontaire. Votre décision d’utiliser l’appli relève uniquement de vous.

L’utilisation que vous faites d’un appareil pour accéder à certains services au moyen de l’appli est volontaire. Vous pouvez accéder aux services sans utiliser l’appli. Si vous choisissez d’utiliser votre appareil pour accéder aux services en installant l’appli, vous garantissez que vous êtes le propriétaire légal de votre appareil.

  1. Aucune déclaration ou garantie. La plateforme et les services sont fournis « en l’état ».

Nous vous fournissons la plateforme et les services « en l’état » et « en fonction de la disponibilité » et ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie à leur égard. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous excluons expressément toutes les garanties relativement à la plateforme et aux services, qu’elles soient expresses ou implicites, notamment toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Nous ne sommes pas responsables de toute violation de contrat entre vous et un tiers.

  1. Responsabilités et indemnités. Lisez attentivement le paragraphe qui suit ; il limite vos droits de nous poursuivre.

Vous êtes entièrement responsable de l’ensemble des renseignements ou du contenu que vous nous fournissez au moyen de la plateforme, des services et des services de tiers.

Nous et les sociétés membres de RBC ne serons pas responsables des pertes, des dommages, des blessures, des préjudices, des retards ou des inconvénients que vous avez subis ou encourus à l’égard : i) des présentes conditions, de la plateforme, des services ou des services de tiers ; ii) de toute instruction au sujet des services ou des services de tiers qui vous a été donnée, que vous avez donnée ou qui est réputée avoir été donnée par vous à l’aide de vos justificatifs d’ouverture de session ; iii) de tout produit ou service que vous obtenez ou achetez de nous ou d’un tiers à qui nous vous recommandons, ou autre. Ces pertes, dommages, blessures, retards et inconvénients comprennent sans toutefois s’y limiter : i) les dommages directs, accessoires, indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs ou exemplaires ; ii) les pertes de données, de profits, de renseignements, d’occasions, de revenus et d’achalandage ; et iii) toute perte d’exploitation et perte de nature commerciale ou économique. Les limitations de responsabilité qui précèdent s’appliquent, sans égard à la cause d’action, même si nous ou une société membre de RBC avons été informés de l’éventualité de tels dommages.

De plus, nous ou une société membre de RBC ne serons en aucun cas responsables, même en cas de négligence de notre part ou de la part d’une société membre de RBC, des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont attribuables à l’une ou plusieurs des causes suivantes :

  • les actes ou les omissions d’un fournisseur de services ou d’un tiers (et ce tiers ne sera jamais considéré comme notre mandataire) ;
  • les erreurs, omissions, inexactitudes ou défauts concernant les services ou les services de tiers, ou contenus dans ceux-ci, ou concernant des données que vous nous fournissez ou que vous fournissez à toute société membre de RBC, à un fournisseur de services ou à un tiers, notamment votre omission de mettre à jour ces données ;
  • les retards, erreurs, interruptions ou omissions de notre part ou de la part d’une société membre de RBC, d’un fournisseur de services ou d’un tiers dans le cadre de l’exécution de l’une de nos obligations envers vous pour toute raison hors de notre et de leur contrôle, défectuosité des systèmes ou défaillance technique ;
  • les communications non sécurisées qui sont inexactes ou interceptées, examinées ou modifiées par d’autres ou qui ne sont pas reçues par vous ;
  • votre accès aux services ou aux services de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout retard ou incapacité à accéder aux services ou aux services de tiers ;
  • votre incapacité à recevoir ou à visualiser une communication qui vous a été présentée, et nous et cette société membre de RBC ne serons aucunement responsables des retards, dommages ou inconvénients qu’une telle incapacité pourrait occasionner ; ou
  • votre incapacité à remplir l’une de vos obligations au titre des présentes conditions, notamment celles prévues au paragraphe « Sécurité » des présentes conditions, ou à vous conformer aux directives que nous pouvons de temps à autre vous donner à l’égard de la plateforme et des services ;

Vous nous indemnisez et nous dégagez de toute responsabilité à l’égard des réclamations, des frais et des responsabilités encourus par suite : i) de votre utilisation de la plateforme ou de l’un des services ou des services de tiers ; ou ii) d’une violation de votre part des présentes conditions.

  1. Conditions à l’écran. Les conditions affichées à l’écran font partie intégrante des présentes conditions.

Des modalités, des conditions, des directives ou des déclarations concernant les services, les services de tiers ou les offres peuvent s’afficher sur les écrans de la plateforme ou lorsque vous cliquez sur des icônes ou des liens figurant sur les écrans de la plateforme. En utilisant l’un des services, des services de tiers ou une offre, vous devez lire et accepter les modalités, conditions, directives ou déclarations qui s’appliquent à votre utilisation des services, des services de tiers ou des offres applicables ou à votre accès à ceux-ci, en plus des modalités de toute autre convention applicable.

  1. Dossiers. Dossiers électroniques = dossiers papier.

Nos dossiers, y compris les dossiers électroniques, et ceux des fournisseurs de services (à leur usage ou au nôtre), qui portent sur la plateforme ou les services, notamment la récupération, le regroupement, l’organisation et la présentation d’information, doivent être définitifs et concluants. Nous pourrons utiliser ces dossiers dans toute poursuite judiciaire, administrative ou autre. En outre, les données et dossiers électroniques seront admissibles à titre de preuve concluante du contenu de ces dossiers, exactement comme des documents originaux sur papier. Vous renoncez à tout droit de vous opposer à la présentation en preuve de ces données ou documents électroniques.

  1. Convention électronique. Cliquer = signature d’un document papier au moyen d’un stylo.

Les présentes conditions et toutes les autres modalités, directives ou déclarations peuvent être acceptées en format électronique. Votre acceptation a force exécutoire entre vous et nous. Ni vous ni nous ne pourrons contester la validité ou le caractère exécutoire des présentes conditions ou de tout autre document connexe au motif qu’ils ont été acceptés ou signés en format électronique.

  1. Cession et divisibilité. Droit contractuel.

Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inexécutoire, cela n’aura pas d’effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes conditions. Tout défaut de notre part de faire appliquer de manière stricte l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions ne signifie pas que nous avons renoncé à une disposition ou à un droit. Aucune ligne de conduite entre vous et nous ni aucune pratique commerciale ne modifie les dispositions des présentes conditions. Nous pouvons céder ou transférer les présentes conditions en vous remettant un avis à cet effet. Vous ne pouvez pas céder ou transférer à quiconque les présentes conditions ni l’une de ses obligations ou l’un de ses droits aux termes de celles-ci.

Nous avons le droit en tout temps de céder une partie ou la totalité de nos droits et de nos obligations aux termes des présentes conditions à une société membre de RBC. Les services peuvent alors être fournis par une société membre de RBC à laquelle nous avons cédé les présentes conditions.

[Version anglaise seulement].

  1. Lois applicables. Quelles sont les lois applicables ?

Les présentes conditions sont conclues et régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Vous et nous convenons que les tribunaux de l’Ontario auront compétence exclusive sur chacun de nous pour juger de toutes les affaires découlant des présentes conditions.

  1. Définitions. Que signifie chacun des termes ?

« appareil » s’entend de tout appareil informatique ou mobile que vous utilisez pour accéder à la plateforme et aux services.

« conditions » s’entend des présentes conditions.

« fournisseur de services » s’entend de toute partie dont nous retenons les services pour agir en notre nom afin de vous fournir la plateforme et les services, ou de nous aider à le faire.

« fournisseurs de programme de fidélisation » s’entend des tiers qui offrent des cartes de fidélité.

« justificatifs d’ouverture de session » s’entend des noms d’utilisateur, mots de passe, questions d’identification personnelle ou autres renseignements requis pour accéder à la plateforme et aux services.

« offres » s’entend de nos offres, réductions de taux ou promotions ou des offres, réductions de taux ou promotions d’un tiers.

« points de fidélisation » s’entend des points ou autres récompenses qu’un fournisseur de programme de fidélisation offre par l’intermédiaire d’un programme de fidélisation.

RBC s’entend de la Banque Royale du Canada.

« services » s’entend des services définis au paragraphe « Services » des présentes conditions.

« services de carte de fidélité » s’entend des services de carte de fidélité fournis au moyen de l’appli qui vous offrent une représentation virtuelle de votre carte de fidélité physique pour effectuer des opérations telles qu’accumuler et échanger des points de fidélisation.

« Services de tiers » s’entend de tout produit ou service fourni par un tiers qui peut être utilisé ou qui est accessible par l’intermédiaire de la plateforme ou d’un tiers que nous vous avons recommandé pour d’autres produits ou services.

« services d’un fournisseur de services » s’entend du contenu et des renseignements inclus dans les services rendus par un fournisseur de services.

« société(s) membre(s) de RBC » s’entend de RBC, de ses filiales directes et indirectes et de leurs successeurs et ayants droit. Bien que nous soyons une société membre de RBC, dans les présentes conditions, toute mention à des sociétés membres de RBC ou à une société membre de RBC ne nous inclut pas.

« tiers » s’entend de toute partie autre que vous, nous ou une partie agissant à titre de fournisseur de services.

 

Concours DRIVE

LE PRÉSENT CONCOURS S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA (À L’EXCLUSION DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC) ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE.

  1. PÉRIODE DU CONCOURS :

Le concours DRIVE (le « concours ») débute le 26 Novembre 2018 à 12 :00 A.M., heure de l’Est (« HE »), et prend fin le 14 février 2019 à 11 :59 P.M HE (la « période du concours »).

  1. ADMISSIBILITÉ :

Le concours s’adresse à tous les résidents du Canada, à l’exclusion du Québec, qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de la participation, à l’exception des employés, des représentants ou des mandataires (et des personnes domiciliées avec eux, qu’elles aient ou non un lien de parenté avec eux) de la Banque Royale du Canada (le « commanditaire ») et de ses filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité ou de promotion et de toute entité ayant participé à la conception, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration, au jugement ou à l’exécution du concours (collectivement, les « parties liées au concours »).

  1. COMMENT PARTICIPER :

Il y a deux (2) façons de participer au concours :

(A) Pour participer : i) visitez l’App Store, Google Play ou www.drive.ca et suivez les instructions à l’écran pour « Joindre maintenant » sur Drive™ (la « plateforme ») ; ii) effectuez le processus d’inscription complet dans la plateforme en entrant tous les renseignements requis, ce qui nécessite que vous entriez votre nom complet et une adresse électronique valide, et que vous ajoutiez des renseignements sur votre véhicule en utilisant le NIV ou le numéro de plaque d’immatriculation (l’« inscription ») ; iii) confirmez que vous avez lu les modalités du présent règlement officiel (le « règlement ») et que vous acceptez d’être légalement lié par les termes et conditions du Règlement Officiel (le « règlement ») et iv) prenez les mesures suivantes pour recevoir des bulletins de participation :

    1. Ajout d’une auto
      • Bulettin/Participation: 1 bulletin par auto
      • Conditions: Maximum de 2 bulletins/participations
    1. Référer un ami
      • Bulettin/Participation: 1 bulletin par ami
      • Conditions: Maximum de 10 bulletins/participations
    1. Fixer un rendez-vous d’entretien
      • Bulettin/Participation: 1 bulletin par entretien
      • Conditions: Maximum de 2 bulletins/participations
    1. Réserver un essai routier
      • Bulettin/Participation: 1 bulletin par essai routier
      • Conditions: Maximum de 2 bulletins/participations

Pour être admissible, vous devez avoir joint la plateforme, effectué l’inscription pendant ou avant la période du concours et avoir pris au moins l’une des mesures pendant la période du concours (la « participation »). Vous pourrez recevoir une (1) participation par personne/adresse électronique pour chaque mesure prise, jusqu’au maximum indiqué pour chaque mesure dans le tableau ci-dessus, et jusqu’à un total de 16 bulletins/participations par personne/adresse électronique. Toutes les participations admissibles soumises et reçues, jusqu’au nombre maximal, pendant la période du concours seront inscrites en vue du tirage au sort du prix.

(B) AUCUN ACHAT REQUIS. Pour participer sans joindre la plateforme, sans remplir l’inscription ou sans prendre une mesure, vous devez écrire à la main sur une feuille de papier votre nom, adresse, ville, province ou territoire, code postal et numéros de téléphone (jour et soir) et joindre un texte manuscrit original, lisible, de 250 mots ou plus, dans lequel vous parlez de « votre véhicule préféré ». Vous devez envoyer le tout dans une enveloppe suffisamment affranchie à : « Concours DRIVE », a/s DRIVE, 20 Bay Street, 17th floor, Toronto (Ontario) M6J 2N8 (la « participation »). Limite maximale de 16 participations sans achat par participant. Pour être admissibles, les participations sans achat doivent être : i) reçues séparément dans une enveloppe distincte suffisamment affranchie (les demandes de participation multiples contenues dans une même enveloppe seront déclarées nulles) ; et ii) retournées au plus tard le dernier jour de la période du concours, le seau de la poste en faisant foi, et reçues par le commanditaire au plus tard le 1er mars 2019, à 23 : 59 HE, pour être inscrites en vue du tirage au sort du prix.

Limite de 16 participations par personne ou adresse courriel durant la période du concours. En aucun cas un participant admissible ne pourra avoir plus que le nombre maximal permis de participations indiqué dans le présent règlement. Si le commanditaire découvre (à l’aide d’une preuve ou d’un autre renseignement mis à la disposition du commanditaire ou autrement découvert par celui-ci) qu’une personne a tenté i) d’obtenir plus de 16 participations par personne ou adresse électronique pendant la période du concours, ou ii) d’utiliser (ou tente d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses courriel, ou un moyen automatisé, une macro, un script, une aide robotique ou un autre système ou programme pour s’inscrire ou autrement participer à ce concours ou nuire à son bon fonctionnement, elle pourrait se voir exclue du concours à l’entière discrétion du commanditaire. Votre participation pourrait être rejetée si (à l’entière et absolue discrétion du commanditaire) le bulletin de participation n’est pas dûment rempli et ne contient pas tous les renseignements requis, et qu’il n’est pas soumis et reçu pendant la période du concours. Les renonciataires (définis ci-dessous) ne sont pas responsables des participations reçues en retard, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles (lesquelles seront toutes déclarées nulles).

Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme jugée acceptable par le commanditaire, y compris, notamment, une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) : i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne au présent concours ; ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité d’une participation, d’une inscription, d’une question ou d’autres renseignements inscrits (ou prétendument inscrits) aux fins de ce concours ; ou iii) pour tout autre motif lorsque le commanditaire le juge nécessaire, à son entière et absolue discrétion, aux fins de l’administration de ce concours conformément au présent règlement. À défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction du commanditaire dans les délais impartis, la participation pourrait être exclue du concours à l’entière et absolue discrétion du commanditaire. Les registres des serveurs du concours constitueront le seul moyen permettant d’attester l’heure de la soumission d’une participation valide au présent concours.

  1. PRIX ET VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE :

Cent (100) prix sont mis en jeu, chacun d’eux consistant en une carte-cadeau Petro-Canada de 50 $ (le « prix »).

Le prix doit être accepté tel quel et n’est pas transférable, cessible ou convertible en espèces (sauf en cas de permission expresse du commanditaire, à son entière et absolue discrétion). Aucune substitution n’est permise, sauf si le commanditaire opte pour cette possibilité. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de remplacer le prix, en totalité ou en partie, par un prix de valeur égale ou supérieure, y compris, notamment, mais à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, par un prix en espèces. Petro-Canada, et non le commanditaire, est responsable des modalités et conditions applicables au prix.

Petro-Canada est une entreprise de Suncor

MC Marque de commerce de Suncor Énergie inc., Utilisée sous licence.

Le prix ne sera attribué qu’à la personne dont le nom complet vérifiable et l’adresse courriel valide figurent sur la participation.

  1. TIRAGE AU SORT ET SÉLECTION DU GAGNANT :

Le 4 mars 2019 (la « date du tirage »), à Toronto (Ontario), à environ 11 :00 AM HE, cent (100) participants admissibles seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles présentées et reçues pendant la période du concours conformément au présent règlement. Les chances d’être sélectionné dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues pendant la période du concours conformément au présent règlement. Pour plus de précision, chaque participant ne peut gagner qu’un (1) prix.

Les commanditaires ou leurs représentants désignés feront au moins trois (3) tentatives pour joindre chaque participant sélectionné (à l’aide des renseignements fournis sur la participation) dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date du tirage. Le participant sélectionné, s’il ne peut être joint dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date du tirage, ou si le commanditaire reçoit un avis indiquant que le courrier envoyé ne peut lui être remis, peut être exclu (et donc perdre son droit au prix), à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, et le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi toutes les participations admissibles restantes (étant entendu que les dispositions qui précèdent s’appliqueront alors au nouveau participant sélectionné).

AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, chaque participant sélectionné devra : a) répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique sans aide mécanique ou autre ; et b) signer et retourner dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’avis la formule d’exonération de responsabilité du commanditaire, qui établit (notamment) : i) que le participant se conforme au présent règlement ; ii) qu’il accepte le prix tel quel ; iii) qu’il exonère les parties liées au concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité à l’égard du présent concours, de sa participation à ce concours ou de l’attribution et de l’utilisation ou du mauvais usage du prix ou d’une partie du prix ; et iv) qu’il consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations au sujet du concours ou de sa photo ou de son portrait, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire ou en son nom, peu importe les médias utilisés, y compris la presse écrite, la radiodiffusion ou Internet. Si le participant sélectionné : a) ne répond pas correctement à la question réglementaire ; b) ne retourne pas les documents du concours dûment signés dans le délai précisé ; c) ne peut (ou ne veut) pas accepter le prix (tel quel) pour une raison quelconque ; ou d) est considéré comme contrevenant au présent règlement (comme le détermine le commanditaire à son entière et absolue discrétion) ; il pourrait, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, perdra son droit au prix), et le commanditaire se réserve le droit, si le temps le permet et à son entière et absolue discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi toutes les participations admissibles restantes (auquel cas les dispositions qui précèdent s’appliqueront au participant nouvellement sélectionné).

  1. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :

En participant à ce concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses mandataires ou ses représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels fournis dans le cadre de sa participation, et ce, aux seules fins d’administration du concours et conformément à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire (voir : http://www.rbc.com/rensperssecurite/ca/our-privacy-policy.html). L’exigence de consentement au titre de ce concours n’a aucune incidence sur tout autre consentement en vigueur, non lié à ce concours, fourni par le participant au commanditaire pour recevoir des messages électroniques commerciaux.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES :

Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire. Le concours est soumis à l’ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire pour toute question liée au concours, notamment les décisions concernant l’admissibilité et l’exclusion des participations ou des participants, sont définitives, sans appel et lient tous les participants. En participant à ce concours, vous acceptez d’être légalement lié par les modalités du présent règlement. TOUTE PERSONNE DONT IL EST ÉTABLI QU’ELLE A CONTREVENU AU PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, S’EXPOSE À SE VOIR EXCLUE À TOUT MOMENT DU CONCOURS, À L’ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.

Les parties exonérées n’assument aucune responsabilité quant à : i) toute défaillance du site Web durant le concours ; ii) tout dérangement technique ou autre problème touchant le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en direct, les serveurs, les fournisseurs d’accès, le matériel ou le logiciel ; iii) l’impossibilité de recevoir, de saisir ou d’enregistrer une participation pour une raison quelconque, y compris, notamment, en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet ou sur un site Web ; iv) toute panne ou tout dommage subi par l’ordinateur ou un autre appareil du participant ou de toute autre personne en lien avec la participation au concours, ou qui en découle ; ou v) une combinaison de ces circonstances.

En cas de litige concernant l’identité de la personne qui a soumis une participation, la participation sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel indiquée au moment de l’envoi de la participation. L’expression « titulaire autorisé du compte » fait référence à la personne qui s’est vu attribuer une adresse courriel par un fournisseur de services Internet, un prestataire de service en ligne ou une autre organisation (une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) responsable de l’attribution des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise. Un participant peut être tenu de fournir la preuve (sous une forme jugée acceptable par le commanditaire, y compris, notamment, une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à la participation en question.

Le commanditaire se réserve le droit de retirer, de modifier ou de suspendre ce concours (ou d’en modifier le règlement) de quelque façon que ce soit, en cas d’erreur, de problème technique, de virus informatique, de bogue, de trafiquage, d’intervention non autorisée, de fraude, de défectuosité technique ou de toute autre cause indépendante de la volonté du commanditaire nuisant à la bonne tenue du concours comme le prévoit le présent règlement. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web ou de nuire au bon déroulement du concours de quelque façon que ce soit (selon l’avis du commanditaire et à son entière et absolue discrétion) constitue une infraction aux lois criminelles et civiles ; advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre ce concours, ou d’en modifier le règlement, de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, administrative ou autre, ou pour toute autre raison. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de poser une autre question réglementaire comme il le juge opportun selon les circonstances ou pour se conformer à la loi applicable.

Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et sans préavis, de modifier, dans la mesure nécessaire, les dates ou les délais précisés dans le présent règlement aux fins de vérifier le respect du présent règlement par tout participant ou toute participation, ou à la suite de problèmes techniques ou autres, ou encore à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du commanditaire et à son entière et absolue discrétion, nuit à la bonne administration du concours comme le prévoit le présent règlement, ou pour toute autre raison.

En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les modalités de la version française du règlement et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout autre document ou matériel associé au concours, notamment la participation, la plateforme, la version française du règlement ou la publicité sur le lieu de vente, télévisée, imprimée ou en ligne, les modalités de la version anglaise du règlement prévalent dans toute la mesure permise par la loi.

DRIVE – Conditions liées aux récompenses instantanées pour réservation de rendez-vous d’entretien

Les utilisateurs admissibles de DRIVE recevront une carte-cadeau électronique de 10 $ (une « carte-cadeau ») par courriel lorsqu’ils fixent et honorent un rendez-vous d’entretien ou un rendez-vous de réparation faisant l’objet d’un rappel applicable (un « rendez-vous ») pour leur véhicule au moyen de DRIVE pendant la période promotionnelle.

Limite d’une carte-cadeau par rendez-vous, jusqu’à concurrence de deux cartes-cadeaux par utilisateur admissible de DRIVE durant la période promotionnelle.

Cette promotion ne peut être combinée à aucune autre promotion et ne peut être appliquée de façon rétroactive à des rendez-vous d’entretien de véhicule précédents.

RBC Ventures Inc. se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de retirer cette promotion à tout moment.

« Utilisateurs admissibles de DRIVE » s’entend de quelqu’un qui a i) créé un profil DRIVE, ii) ajouté un véhicule à son profil DRIVE, iii) fixé et honoré un « rendez-vous », iv) téléversé dans l’appli DRIVE ou sur le site www.drive.ca/fr le reçu d’un entretien effectué.

La « Période Promotionnelle » commence le 26 novembre 2018 et prendra fin à la première des dates suivantes : i) le 1er avril 2019 ou ii) la date à laquelle 20 000 rendez-vous d’entretien de véhicule admissibles auront été pris et honorés au moyen de DRIVE.

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